Bienvenue sur Pharmacie Royer. Les présentes Conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site pharmacie-royer.com, notamment ses informations de santé, ses contenus consacrés à la pharmacie et à la parapharmacie, ses services d’achat en ligne et les produits proposés sur le site.
En consultant le site ou en passant une commande, vous acceptez de respecter les présentes Conditions générales ainsi que l’ensemble des lois et réglementations applicables en France.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser notre site ou de passer une commande.
Objet du site
Pharmacie Royer est une plateforme d’information consacrée à la santé et au bien-être et, le cas échéant, un site de vente en ligne proposant des produits de pharmacie, de parapharmacie, de soins personnels, de bien-être et liés à la santé.
Le site peut contenir des contenus pédagogiques portant notamment sur la santé, la prévention, la nutrition, les soins de la peau, l’hygiène, les soins familiaux, le matériel médical et le bien-être au quotidien.
Les informations de santé publiées sur le site sont destinées à des fins générales d’information et d’éducation. Elles ne constituent pas des conseils médicaux personnalisés, un diagnostic ou un traitement.
Acceptation des présentes conditions
En accédant à pharmacie-royer.com, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions générales.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site ni ses services d’achat.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions générales lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte des évolutions de nos services, des fonctionnalités du site, de notre activité ou de la législation applicable.
Accès au site
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et fonctionnel, mais nous ne pouvons garantir un accès continu ou ininterrompu.
Des interruptions temporaires peuvent survenir en raison d’opérations de maintenance, de problèmes techniques, de mesures de sécurité, de mises à jour, de difficultés liées à l’hébergement ou de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable.
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre certaines parties du site lorsque cela est nécessaire.
Informations sur les produits
Nous nous efforçons de fournir des informations claires et utiles sur les produits disponibles sur Pharmacie Royer.
Les descriptions des produits peuvent notamment contenir des informations relatives à :
- Les caractéristiques du produit
- L’utilisation prévue
- Les ingrédients ou la composition, lorsque cela est applicable
- La quantité ou le format
- Les indications d’utilisation
- Les précautions
- Les informations relatives au fabricant
- La disponibilité
- Le prix
Les photographies et illustrations sont fournies à titre informatif et peuvent ne pas représenter exactement l’apparence, l’emballage ou la présentation du produit.
Les clients doivent toujours lire attentivement l’emballage, la notice, les avertissements et les informations fournis avec le produit avant de l’utiliser.
Produits de santé et de soins
Pharmacie Royer peut proposer des produits liés à la pharmacie, à la parapharmacie, aux soins personnels, à la nutrition, au bien-être, au matériel médical ou à la santé du quotidien.
La disponibilité d’un produit sur le site ne signifie pas qu’il convient à chaque personne.
Les clients doivent tenir compte des informations fournies par le fabricant et, lorsque cela est nécessaire, demander conseil à un médecin, un pharmacien ou un autre professionnel de santé qualifié.
Nous ne fournissons pas de diagnostic ou de traitement médical personnalisé par l’intermédiaire des communications générales du site.
Médicaments et réglementation française
La vente en ligne de médicaments en France est soumise à des exigences légales et réglementaires françaises spécifiques.
Lorsque des médicaments sont proposés sur Pharmacie Royer, seuls les produits pouvant légalement être proposés par le canal de vente en ligne concerné sont mis à disposition, et les exigences applicables en matière d’informations sur les produits, de dispensation, d’information des clients et de supervision pharmaceutique sont respectées.
Les médicaments soumis à prescription obligatoire ne sont pas proposés à la vente en ligne aux consommateurs lorsque leur vente est interdite par la législation française.
Les clients ne doivent pas utiliser le site pour obtenir des médicaments ou des produits de santé à des fins illégales ou contraires aux exigences médicales ou pharmaceutiques applicables.
Conditions pour effectuer un achat
En passant une commande, vous confirmez que les informations que vous fournissez sont exactes et que vous êtes légalement autorisé à conclure la transaction d’achat.
Lorsqu’un produit est soumis à des conditions particulières liées à l’âge, à la législation, à des considérations médicales ou à la réglementation, les conditions applicables doivent être respectées.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande lorsqu’il existe un motif légitime lié à la législation, à la réglementation, à la sécurité, à la disponibilité ou à la prévention de la fraude.
Création d’un compte
Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte client.
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies et de leur mise à jour.
Vous devez conserver vos identifiants de connexion confidentiels et nous informer si vous pensez que votre compte a été utilisé sans autorisation.
Vous êtes responsable des activités effectuées depuis votre compte, sauf disposition contraire de la législation applicable.
Commandes
Les commandes peuvent être passées via le processus d’achat mis à disposition sur le site.
Avant de valider une commande, les clients doivent vérifier :
- Les produits sélectionnés
- Les quantités
- Les prix
- Les informations relatives à la livraison
- Les informations de facturation
- Les frais de livraison applicables
- Le montant total de la commande
- Les informations de paiement
- Les conditions de vente applicables
Une fois la commande validée, un accusé de réception peut être envoyé à l’adresse e-mail fournie par le client.
Une commande est considérée comme acceptée conformément au processus d’achat et au droit français applicable en matière de protection des consommateurs.
Nous pouvons vous contacter si des informations complémentaires sont nécessaires au traitement de votre commande.
Disponibilité
Tous les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.
Si un produit commandé devient indisponible après la passation de la commande, nous en informerons le client et prendrons les mesures appropriées conformément à la législation applicable, ce qui peut notamment inclure la proposition d’un produit de remplacement lorsque cela est pertinent ou le remboursement de la commande.
La disponibilité des produits affichée sur le site peut être modifiée sans préavis.
Prix
Les prix affichés sur Pharmacie Royer sont indiqués en euros (€).
Sauf indication contraire, la TVA applicable est incluse dans les prix destinés aux consommateurs lorsque la législation française l’exige.
Les frais de livraison et les éventuels coûts supplémentaires applicables sont présentés au cours du processus d’achat avant la validation définitive de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les modifications de prix n’affecteront pas une commande déjà valablement acceptée, sauf lorsque la loi l’exige.
En cas d’erreur manifeste de prix ou d’erreur technique, nous pouvons prendre les mesures correctives appropriées conformément à la législation applicable.
Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.
Le paiement doit être effectué à l’aide de l’un des moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements peuvent être traités par des prestataires de services de paiement tiers sécurisés.
Pharmacie Royer ne conserve pas volontairement les informations complètes relatives aux cartes de paiement lorsque celles-ci sont directement traitées par un prestataire de paiement autorisé.
Une commande peut faire l’objet d’une vérification ou d’une annulation lorsqu’un paiement ne peut pas être autorisé ou lorsqu’une transaction semble frauduleuse ou illégale.
Livraison
Les produits sont livrés vers les destinations proposées lors du processus de commande.
Les délais et frais de livraison sont affichés ou communiqués avant la validation de la commande lorsque la réglementation l’exige.
Les délais de livraison peuvent varier selon la disponibilité des produits, la destination, les conditions du transporteur, les jours fériés et les circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable.
Pour obtenir des informations détaillées, veuillez consulter notre Politique de livraison.
Lorsque cela est applicable, les règles françaises relatives aux délais de livraison et au transfert des risques s’appliquent.
Suivi de commande
Lorsque le suivi est disponible, les clients peuvent recevoir les informations de suivi fournies par le prestataire de livraison concerné.
Les informations de suivi sont communiquées à titre pratique et peuvent être mises à jour par le transporteur.
Si une commande semble retardée, endommagée ou non livrée, les clients doivent nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées sur la page Nous contacter.
Droit de rétractation
Pour les achats à distance éligibles effectués par des consommateurs, le droit français et européen de la consommation peut prévoir un droit légal de rétractation de 14 jours, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
Le délai de rétractation commence généralement à courir à compter de la date à laquelle le consommateur ou un tiers désigné par celui-ci reçoit les biens, sous réserve des conditions prévues par la législation applicable.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation en raison de leur nature ou des exigences légales applicables. Cela peut notamment concerner certains biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés, ainsi que d’autres exceptions prévues par la loi.
Les clients sont invités à consulter notre Politique de retour pour connaître la procédure de rétractation applicable et les éventuelles exceptions.
Exercice du droit de rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation s’applique, le client doit communiquer sa décision de se rétracter dans le délai légal applicable.
La demande de rétractation doit permettre d’identifier clairement la commande et les produits concernés.
Lorsque cela est requis, les produits retournés doivent être renvoyés dans le délai légal applicable et conformément aux instructions de retour fournies par Pharmacie Royer.
Les produits doivent être retournés dans un état approprié, sous réserve des règles légales relatives à leur vérification, leur manipulation, leur éventuelle dépréciation et aux exceptions prévues par la loi.
Remboursements
Lorsqu’un remboursement est légalement dû, celui-ci est effectué selon le moyen de paiement approprié, conformément au droit français applicable en matière de consommation.
Lorsque la loi l’autorise, le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des biens retournés ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition.
Les conditions de remboursement légalement applicables sont précisées dans notre Politique de retour ou dans le cadre de notre procédure de service client.
Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales obligatoires applicables en droit français, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, lorsqu’elles sont applicables.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale volontaire éventuellement proposée par un fabricant ou un vendeur.
Les clients conservent l’ensemble des droits obligatoires qui leur sont accordés par le droit français applicable en matière de consommation.
Produits défectueux, endommagés ou incorrects
Si vous recevez un produit endommagé, défectueux, incorrect ou présentant une différence substantielle par rapport au produit commandé, veuillez contacter Pharmacie Royer dans les meilleurs délais raisonnables.
Veuillez fournir votre numéro de commande ainsi que les informations pertinentes concernant le problème rencontré.
Nous examinerons la situation et proposerons une solution appropriée conformément à la législation applicable.
Responsabilités des clients
Les clients s’engagent à utiliser Pharmacie Royer de manière légale et responsable.
Vous ne devez pas :
- Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales
- Tenter de compromettre la sécurité du site
- Introduire des logiciels malveillants ou du code nuisible
- Accéder sans autorisation à certaines parties du site
- Utiliser abusivement le compte d’une autre personne
- Fournir volontairement des informations fausses
- Utiliser les contenus du site d’une manière portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle
- Acheter ou utiliser des produits de santé en violation des exigences légales ou professionnelles applicables
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les contenus du site, notamment les textes, éléments graphiques, logos, images, mises en page, articles et contenus originaux, sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Vous pouvez accéder au site et l’utiliser à des fins personnelles et légales.
La copie, la reproduction, la modification, la distribution, la republication ou l’exploitation commerciale des contenus du site sans autorisation appropriée sont interdites, sauf lorsque la loi l’autorise.
Blog santé et contenus pédagogiques
Les informations de santé publiées sur Pharmacie Royer sont conçues pour aider les lecteurs à mieux comprendre les sujets généraux liés à la santé, au bien-être, à la prévention, aux soins personnels, à la nutrition, à la pharmacie et aux soins de santé.
Les contenus ne doivent pas être interprétés comme des recommandations médicales personnalisées.
Les informations peuvent évoluer au fur et à mesure des avancées des connaissances médicales, des changements réglementaires, de l’évolution des informations relatives aux produits et des recommandations des professionnels de santé.
Pour toute décision médicale personnelle, consultez toujours un professionnel de santé compétent.
Liens externes
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Ces liens peuvent être proposés à titre informatif ou pour faciliter l’accès à des ressources complémentaires.
Pharmacie Royer ne contrôle pas les sites internet tiers et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de confidentialité, sauf lorsque la loi en dispose autrement.
Données personnelles
Les données personnelles collectées par l’intermédiaire de Pharmacie Royer sont traitées conformément aux exigences françaises et européennes applicables en matière de protection des données, notamment au RGPD.
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Réclamations des consommateurs
Si vous avez une question, une réclamation ou un problème concernant une commande ou un service, veuillez contacter en premier lieu notre service client.
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Force majeure
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Ces circonstances peuvent notamment comprendre des défaillances techniques majeures, des interruptions des réseaux de télécommunications, des catastrophes naturelles, des perturbations exceptionnelles des transports, des mesures prises par les autorités publiques ou tout autre événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
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Modification des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales de temps à autre.
La version mise à jour sera publiée sur cette page avec sa date de mise à jour correspondante.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives en matière de protection des consommateurs susceptibles de s’appliquer.
Lorsqu’un litige concerne un consommateur, celui-ci conserve les droits et protections qui lui sont accordés par le droit français et européen applicable.