Chez Pharmacie Royer, nous souhaitons offrir à nos clients en France une expérience d’achat en ligne claire et transparente. La présente Politique de retour et de remboursement explique les conditions et procédures applicables aux retours, annulations, remboursements, produits défectueux ainsi qu’au droit légal de rétractation pour les achats en ligne éligibles effectués sur pharmacie-royer.com.
Cette politique s’applique sous réserve des dispositions du droit français et européen applicables en matière de protection des consommateurs.
Votre droit de rétractation
Pour les achats en ligne éligibles effectués par des consommateurs, le droit français et européen de la consommation prévoit généralement un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance.
Cela signifie que, lorsqu’aucune exception légale ne s’applique, vous pouvez vous rétracter de votre achat sans avoir à justifier votre décision dans le délai de rétractation applicable.
Le délai de rétractation commence généralement à courir à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous, prenez possession des produits.
Le droit légal de rétractation n’affecte pas les autres droits dont vous pouvez bénéficier en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme.
Produits exclus du droit de rétractation
Certains produits peuvent légalement être exclus du droit de rétractation en raison de leur nature ou pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène.
Selon le produit concerné et la législation française applicable, les exceptions peuvent notamment comprendre :
- Les produits scellés qui ne peuvent être repris pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque leur sceau a été retiré
- Les produits dont l’emballage ou le conditionnement a été ouvert après la livraison, lorsque cette exception est applicable
- Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés
- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- Tout autre produit relevant des exceptions légales au droit de rétractation
Compte tenu de l’activité de Pharmacie Royer dans les secteurs de la santé, de la pharmacie, de la parapharmacie, des soins personnels et du bien-être, certains produits peuvent être soumis à des restrictions particulières en matière de retour.
Les conditions de retour applicables doivent toujours être vérifiées avant l’expédition d’un produit.
Comment demander un retour
Si vous souhaitez exercer votre droit légal de rétractation pour un produit éligible, veuillez contacter Pharmacie Royer dans le délai de rétractation applicable.
Votre demande doit inclure :
- Votre nom
- Votre numéro de commande
- L’adresse e-mail utilisée lors de l’achat
- Le ou les produits que vous souhaitez retourner
- Une déclaration claire indiquant que vous souhaitez vous rétracter de votre achat
Vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur notre page Contactez-nous.
Le cas échéant, nous pourrons vous communiquer des instructions complémentaires concernant l’adresse de retour, l’emballage et la procédure d’expédition.
État des produits retournés
Les clients doivent prendre raisonnablement soin des produits pendant toute la période où ceux-ci sont en leur possession.
Lorsqu’un produit est retourné dans le cadre du droit légal de rétractation, le client peut être responsable de toute diminution de la valeur du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, sous réserve de la législation applicable.
Dans la mesure du possible, les produits doivent être retournés avec leurs accessoires, documents et emballages d’origine.
Les exceptions légales et les protections obligatoires accordées aux consommateurs restent applicables.
Frais de retour
Lorsqu’un client exerce son droit légal de rétractation, les frais de retour sont généralement à sa charge, sauf dans les situations suivantes :
- Pharmacie Royer a accepté de prendre en charge les frais de retour
- Le produit livré est incorrect ou défectueux
- La législation applicable impose au vendeur de prendre en charge les frais de retour
- Une autre disposition spécifique a été communiquée avant l’achat
Lorsque les frais de retour sont à la charge du client, les modalités applicables lui seront communiquées par notre service client.
Produits défectueux ou endommagés
Si votre commande arrive endommagée, défectueuse, incomplète ou différente du produit que vous avez commandé, veuillez contacter Pharmacie Royer dans les meilleurs délais.
Merci de fournir :
- Votre numéro de commande
- Une description du problème rencontré
- Des photographies pertinentes, lorsque cela est nécessaire
- Les informations relatives au produit concerné
Nous examinerons la situation et proposerons une solution appropriée conformément au droit français de la consommation applicable.
Les clients ne doivent pas jeter un produit défectueux ou endommagé avant d’avoir reçu les instructions relatives à son retour ou à son remplacement, lorsque le produit peut nécessiter une inspection.
Produits non conformes
Si vous recevez un produit qui ne correspond pas à votre commande, veuillez nous contacter.
Cela peut notamment concerner les situations suivantes :
- Le mauvais produit a été livré
- La quantité reçue ne correspond pas à celle commandée
- Le produit présente des différences importantes par rapport à sa description
- Un produit manque dans la commande
Lorsque le problème est confirmé, nous prendrons les mesures correctives appropriées conformément à la législation applicable.
Garantie légale de conformité
Les consommateurs qui achètent des produits auprès de Pharmacie Royer bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit français de la consommation.
Lorsque les conditions légales sont réunies, cette garantie protège les consommateurs lorsque les biens ne sont pas conformes au contrat ou lorsqu’ils présentent certains défauts définis par la loi.
Selon les circonstances et la législation applicable, le consommateur peut disposer de droits relatifs à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat.
Ces droits légaux s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale proposée par un fabricant ou un vendeur.
Garantie légale contre les vices cachés
Les consommateurs peuvent également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le droit français.
Un vice caché est un défaut qui rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui réduit considérablement son utilité, lorsque les conditions légales applicables sont réunies.
Les clients qui estiment qu’un produit est affecté par un vice caché doivent contacter Pharmacie Royer et fournir les informations pertinentes concernant le problème rencontré.
Remboursements
Lorsqu’un remboursement est légalement dû, Pharmacie Royer procédera à celui-ci conformément au droit français de la consommation applicable.
En cas d’exercice valable du droit légal de rétractation, le remboursement comprend généralement les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison standard lorsque la loi l’exige.
Lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher proposé, le surcoût peut ne pas être remboursé lorsque la loi le permet.
Les remboursements sont normalement effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf si un autre moyen a été expressément convenu avec le client.
Délais de remboursement
Lorsque le droit légal de rétractation s’applique, le vendeur doit rembourser le consommateur dans le délai prévu par la législation applicable.
Conformément aux règles françaises et européennes relatives à la consommation, le remboursement peut, dans certaines circonstances, être différé jusqu’à la réception des produits retournés ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, selon l’événement qui intervient en premier, sous réserve de la législation applicable.
Les délais de traitement peuvent également dépendre du prestataire de paiement ou de l’établissement financier utilisé lors de la transaction initiale.
Échanges
Un échange de produit peut être proposé lorsque cela est approprié et lorsque le produit peut faire l’objet d’un retour.
Un échange peut ne pas être possible pour tous les produits, notamment lorsque ceux-ci sont soumis à des restrictions liées à la santé, à l’hygiène, à la disponibilité ou à la réglementation.
Lorsqu’un échange n’est pas possible, un remboursement approprié ou une autre solution pourra être proposé conformément à la législation applicable.
Adresse de livraison incorrecte
Les clients sont responsables de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la passation d’une commande.
Si une commande ne peut pas être livrée en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète, des frais supplémentaires de livraison ou de retour peuvent s’appliquer lorsque la loi le permet.
Si vous constatez une erreur dans votre adresse après avoir passé votre commande, veuillez nous contacter le plus rapidement possible.
Colis non retirés ou refusés
Si un client refuse un colis ou ne le retire pas sans exercer un droit légal applicable et sans contacter Pharmacie Royer, le traitement de la commande dépendra des circonstances.
Tout remboursement, frais de retour ou autre frais éventuel sera traité conformément à la législation applicable et aux circonstances propres à la commande.
Produits de santé ou de soins personnels
Pharmacie Royer propose des produits dans des domaines tels que la pharmacie, la parapharmacie, les soins de la peau, l’hygiène, les soins personnels, le bien-être, les soins familiaux et la santé.
Certains produits peuvent donc être soumis à des conditions de retour spécifiques.
Pour des raisons de santé et d’hygiène, ne retournez pas un produit qui a été ouvert, utilisé, contaminé ou modifié lorsque les règles légales applicables empêchent sa remise en vente ou son retour.
Respectez toujours les instructions du fabricant ainsi que les informations de sécurité applicables lors de la manipulation de produits de santé.
Produits sur ordonnance et produits réglementés
Le cas échéant, certains médicaments, dispositifs médicaux ou produits de santé peuvent être soumis à des exigences réglementaires spécifiques en France.
Le retour, l’annulation ou le remboursement de ces produits peut donc être soumis à des conditions différentes de celles applicables aux produits de consommation courante.
Toute restriction spécifique applicable au produit sera communiquée dans les informations relatives à l’achat ou dans le cadre de la procédure de service client.
Avis important concernant la santé et la sécurité
Le retour d’un produit ne remplace pas un avis médical ou pharmaceutique professionnel.
Si un produit a provoqué une réaction inattendue, une blessure ou tout autre problème de santé, demandez conseil à un professionnel de santé ou à un pharmacien.
En cas d’urgence médicale en France, contactez le service d’urgence médicale approprié.
Mise à jour de la politique
Pharmacie Royer peut mettre à jour la présente Politique de retour et de remboursement lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte des évolutions de ses services, de ses produits, de ses pratiques commerciales ou de la législation française et européenne applicable.
La dernière version sera toujours publiée sur cette page avec sa date de mise à jour applicable.